SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVIER 2015

Conseil municipal du 19/02/2105

Absents : Yoan PEREZ et José MARTINEZ (pouvoir Christophe RICOU)

En préambule, le maire informe le CM d'une remise de coupes lors des épreuves de ski du week-end du 21 et 22 février à la Barraque des Bouviers. Deux coupes pour la mairie et deux coupes pour la CCME, Christiane ANDRE et Jérome SAINT LEGER représenteront le maire la journée du samedi.

Le maire précise que la venue du chirurgien dentiste est prévue pour le 15 mars 2015 pour une prise de fonction au 01 avril 2015, après les formalités administratives. A ce titre, tout le matériel existant du cabinet  dentaire est cédé à la commune par Monsieur MERIC (ancien dentiste) pour la somme de 2000 €.
L'ostéopathe partagera donc le cabinet médical avec le docteur (en 1/2 journée) lorsque ce dernier est au CHAMBON.
Les logements, de même que le gîte d'étape situés dans l'ancienne maison de retraite ne seront pas terminés pour le 31 mars, comme prévu initialement.

Ce jeudi 19/02/2015, le maire a assisté en matinée au Conseil d'Administration du futur PNR (Parc Naturel Régional) où la charte a été présentée, l'après midi avait lieu l'assemblée générale. A ce jour, un budget de 350€ est alloué par la CCME, ensuite, lors de la création définitive l' adhésion sera de 3.5 € / habitant. La décision définitive d'adhésion sera prise courant septembre par commune.


REGLEMENT DES SECTIONNAUX

L'adoption définitive du règlement des sections est proposée au CM après vérification de la Préfecture qui a apporté quelques modifications ( Art. L2411-10 du Code Général des Collectivités territoriales) (envoyé par mail à chaque conseiller pour info avant la séance du CM)

1° rang :
- Au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur la territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci;
- Au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant pendant la période hivernale leurs animaux sur le territoire de la section,
conformément au règlement d'attribution et exploitant des biens agricoles sur le dit territoire.
2° rang :
- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur la territoire de la commune.

3° rang :
- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section.

4° rang :
- Lorsque cela est possible, au profit d'une installation d'exploitations nouvelles.


Après débat sur la suppression ou non du deuxième alinéa du 1er rang, avec évocation de cas concrets, le maire propose le passage au vote : 7 voix pour garder uniquement le 1er alinéa du 1er rang, 5 voix pour garder les 2 alinéas et 2 abstentions. (deuxième alinéa supprimé du règlement)


De plus, l'attestation MSA précisant la qualité d'exploitant agricole et l'inscription au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) sont requises.

Ensuite, les agriculteurs quittent la salle pour le vote de l'adoption définitive du règlement, donc 9 votants qui approuvent à l'unanimité.


BUDGET

Doit être voté avant le 31 mars sauf si renouvellement de l'assemblée 30 avril.

Quatre budgets sont présentés : budget principal - eau et assainissement - lotissement (le sabot) - Fam Abbé Bassier

FAM :
Loyers et emprunts s'équilibrent ( 3 emprunts en cours qui finissent simultanément en 2022, 2023, et 2026 pour le plus important)
Le transfert de propriété s'effectuera en fin de remboursement de crédit. Le compte administratif 2014 est approuvé à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote), de même que le budget primitif 2015.

EAU - ASSAINISSEMENT :
Le compte d'exploitation pour 2014 fait apparaître un montant de recettes de 198 507.52 € pour 151 327.52 € de dépenses soit un excédent de fonctionnement de 47 180 €.
Le montant du compte "Produits des services et du domaine" (redevance eau et assainissement) est de 171 310.38€ pour 2014.
Avec un excèdent antérieur reporté de 523 279026 €, le montant total d'excédent se chiffre à 570 459.31 € pour 2014.
Le compte d'investissement  comprend en priorité les amortissements des subventions et les remboursements d'emprunts; l'excèdent est de 5574.98 € pour 2014.

Vote à l'unanimité (le maire ne participe pas au vote)

BUDGET PRINCIPAL :
Budget primitif 2015
En investissement, sont notamment inscrits :
- La réfection eau et assainissement de la rue du Milieu dans le bourg (120 000 € provisionnés, chantier à lancer au plus tôt)

- L'extension/renforcement des réseaux de Bellelande et Montagnac (290 000 € mais attente accord du CG)
 A ce titre, le maire précise que le Conseil Général a demandé une étude par un hydrogéologue pour connaître les particularités (en matière de potabilité et d'alimentation des bassins versants);
Trois consultations ont été envoyées pour une seule réponse ouverte pendant le CM, il s'agit d'un hydrogéologue de Marvejols (M. LOGIER Bernard) pour une estimation totale de 5 820 € dont 2 400 € pour l'étude hydrologique.
D'autres demandes vont être faites pour une nouvelle consultation, avec courrier d'information au Conseil Général (M. CHARRADE).
De plus, le maire fait part au CM d'un projet du SDEE qui propose un relevé du réseau AEP avec repérage de toutes les vannes puis mise à jour des plans annuellement avec consultation possible sur cd-room. Coût pour la totalité du service environ 14 000 € puis abonnement annuel pour la mise à jour.
 Le CM vote à l'unanimité moins deux abstentions pour adhérer à ce projet.

- L' assainissement de La Fage à refaire (une étude va être lancée). Le 1° adjoint précise que c'est la priorité en matière d'assainissement, et que le raccordement des Médes a été une erreur car la capacité de la station d'épuration n'est pas adaptée.

Présentation du compte de fonctionnement.
Vote à l'unanimité.

Compte administratif 2014 

Quelques chiffres en fonctionnement :
 Dépenses
Charges de personnel : 230 867.49 €
Charges à caractère général  ( eau, électricité ...) : 224 863.95 €
Autres charges de gestion courante (indemnités d'élus en autres) : 101 905.78 €
Recettes
Impôts et taxes : 294 871.01 €
Dotations, Subventions ... : 412 825.37 €
Loyers : 106 868.71 €

Excèdent de fonctionnement de l'exercice : 253 695.32 €
Excèdent antérieur reporté : 28 196 88 €
Excèdent de clôture : 281 892.20 €

En investissement :
Recettes  : 713 693.68 €
Dépenses : 401 049.32 €

Vote à l'unanimité.

LOTISSEMENT (Le Sabot à coté maison SAINT LO)
Pas d'écriture sur ce budget (pourrait être intégré au budget principal)
La vente des terrains doit couvrir les frais engagés;
Vote à l'unanimité(moins le maire) du compte administratif 2014, unanimité pour le budget primitif 2015

PROBLEME EAU

Le maire présente au CM une lettre de requête de M. ROLLAND Noël concernant une consommation excessive d'eau pour son habitation. Il demande un lissage de sa facture d'eau après changement du compteur mais suite à une fuite sur chasse d'eau.
Le CM s'appuie sur une délibération  datant du 03 octobre 2013 qui précise qu'en cas de compteur bloqué l'estimation sera une moyenne sur trois ans ;  en cas de fuite la première année la consommation sera estimée sur la moyenne des 3 dernières années + 10 %, mais qu'aucune exonération ne sera appliquée pour la deuxième, ce qui semble être la cas pour M. ROLLAND.

De plus, la loi WARSMANN du 01 juillet 2013 vient étayer la décision de non exonération.

Vote: exonération refusée à l'unanimité.


SATEP
Le maire propose au CM de renouveler la convention avec le SATEP (Service du Conseil Général) pour la somme de 574.75 €.
Le SATEP ( Service d'Animation Territoriale Eau Potable) intervient auprès des collectivités en charge de la production de l'eau pour les assister dans la réalisation d'études de bassins d'alimentation de captage et la mise en place de mesures axées sur la prévention de pollutions diffuses.

Vote à l'unanimité pour le renouvellement.


LOZERE ENERGIE
Agence locale de l'Energie et du Climat de la Lozére (ALEC) crée en septembre 2011 à l'initiative du Conseil Général et autres partenaires pour s'engager dans une démarche de maîtrise de l'énergie.
Ses actions contribuent à optimiser la gestion de l'énergie par les collectivités, maîtriser la consommation dans les logements sociaux, favoriser la développement des énergies renouvelables et renforcer l'image environnementale du territoire.

Ce service est intervenu pour une analyse avec ensuite propositions pour les huisseries de l'école publique et pour le système de chauffage de la salle des fêtes.
En apparence, les aérothermes de la salle des fêtes sont non compatibles avec le mode de chauffage actuel (leur mise en route est subordonnée à une température de l'eau d'au moins 80 °), des panneaux rayonnants sembleraient mieux appropriés.
Diagnostic et solutions à suivre !!!!!

TERRAINS
M. BORDE demande d'acheter environ 2400 à 2500 m2 sur le terrain "Gédimat".
Après rencontre avec la commission d'élus concernée, il choisirait la partie en triangle venant contre le carrefour de la VC de la maison de retraite et de la départementale N° 5.
Son projet doit impérativement comprendre une activité commerciale ou artisanale, et le prix est fixé à 15 € le m2 non viabilisé.

M. GELLE renouvelle sa demande pour acheter un bout de terrain supplémentaire derrière son habitation. Le CM suspend sa décision en attendant de lotir les 2000 m2 restants, un géomètre va être contacté au plus tôt.

PERSONNEL

Un règlement intérieur est acté pour le personnel communal :
- Journée de solidarité :  fixée au lundi de Pentecôte.
- Congés annuels : possibilité de les reporter jusqu'au 31 mars
- Régime indemnitaire : en cas de maladie ordinaire, maintien à plein traitement pendant 3 mois ; au delà suppression du traitement.
- Congés pour événements familiaux : un tableau est à disposition avec détail des autorisations d'absence en fonction de l'événement ( par ex 5 jours pour le mariage de l'agent..)

Proposition d'avancement :
Christiane PIRONON et Fabienne LAURES peuvent y prétendre mais une seule peut en bénéficier. Le choix se porte sur Mme PIRONON du fait de son futur départ à la retraite.
Mme LAURES devrait attendre 3 ans (délais statutaires)  mais le maire précise qu'en passant un examen courant 2015 elle pourra en bénéficier dés 2016.

Plan de formation :
Sur 2015, Christiane PIRONON, Fabienne LAURES  suivront une formation dans leurs domaines respectifs choisis, Claudette DURAND  2 formations sur 3 choisies , Fred COUTAREL aucune car celle demandée est déjà complète, et enfin Sébastien ARNAUD participera à une formation (certhiphyto) + 3 CACES (pour la conduite d'engins spécifiques).

TERRAIN MOTO-CROSS

Le maire informe le CM d'une demande officielle par courrier pour la création d'un terrain de moto-cross qui pourrait déboucher sur la naissance d'un moto-club.
Un terrain communal  (environ une hectare) situé à droite de la RD N° 60 au dessus du plan d'eau, actuellement exploité par M. Joël DELPUECH serait pressenti.
Christophe RICOU souléve le probléme des nuisances sonores que ce projet pourrait engendrer pour les riverains et habitants du bourg.
N'y a t-il pas des distances à respecter ? A suivre !!!

CONTRATS TERRITORIAUX

Le Conseil Général a mis en place les Contrats Territoriaux d'Aménagement  (CTA) afin d'optimiser l'utilisation des aides et faciliter la mise en oeuvre des projets .
Ce dispositif garantit les engagements financiers du Département dans des projets structurants étalés sur plusieurs années ( 3 ans).

Six thématiques ont été retenues :
- Développement économique, agriculture et tourisme (zone d'activité, commerce rural, projets touristiques..) - Service et vie quotidienne ( santé, transport à la demande, écoles, bibliothèques, petite enfance, déchets...)
- Voirie
- Cadre de vie (aménagement de villages, patrimoine...)
- Urbanisme, logement et accueil (logement, lotissement...)
- AEP et assainissement

Les diverses commissions vont se réunir pour faire des propositions de projets dans chaque thématique, un retour est prévu pour le 4 mars lors d'une réunion avec M. DELORME Guillaume du Conseil Général.

DIVERS
Geneviéve MAURIN relance l'idée du PLU  d'autant plus qu'une première étude a déjà été intiée sous l'ancienne municipalité. Elle fait part de plusieurs arguments favorables à ce projet, par contre le 1° adjoint semble beaucoup plus dubitatif. A suivre !

Suite à la demande d'achat de terrain communal par Damien SAVOIE de Montagnac, un courrier lui a été adressé le 02 février 2015 pour l'informer de la décision et prescriptions prise lors de la séance du CM ; à ce jour, aucune réponse de sa part.

Le maire informe le CM d'un problème sur la chaufferie de l'EHPAD.
Suite à un début d'incendie (sans feu), il est apparu une cassure sur un bras de la vis sans fin qui "mélange les copeaux", quelques jours après un deuxième bras a aussi cassé alors que l'installation n'a que 4 ans.
Un descriptif chronologique des faits doit être rédigé pour le Président de la COMCOM, qui va contacter le fournisseur et l'architecte avant de prendre une quelconque décision.
Il semblerait qu'une alimentation en plaquettes humides (+ de 25 % d'humidité) soit un facteur aggravant, de plus le contrat d'entretien ne prévoit que deux interventions /an.


Yoan GAUTHIER de La Fage voudrait un désenclavement de son bâtiment d'exploitation, en effet un rétrécissement de la voie communale au niveau de la maison JOUVE ne permet pas le passage des gros engins. Il a fait plusieurs simulations de tracés mais il semblerait que ce soit beaucoup des terrains privés qui soient impactés. La commission concernée va faire une étude de faisabilité, et rencontrer M. GAUTHIER.

Le tracé du Tréfle Lozérein est acté sur la territoire de la commune, sur certains villages des chemins initialement prévus ne seront pas empruntés ....




Séance levée à 0h 45.